[AGRÉMENT] Du changement pour l’agrément JEP

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la 
République a apporté des modifications aux procédures d’agrément des associations de Jeunesse et d’Éducation Populaire (JEP).

L’ensemble des associations agréées par l’État, quel que soit 
l’agrément dont elles disposent, doivent dorénavant respecter les principes du contrat d’engagement républicain mentionné à l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Par ailleurs, l’agrément JEP, auparavant à durée illimitée, est depuis la loi du 24 août 2021 attribué pour une durée de 5 années.

L’ensemble des associations agréées JEP ou qui souhaiteraient l’être sont donc appelées, si elles souhaitent conserver leur agrément JEP ou l’obtenir, à déposer un dossier de renouvellement de cet agrément, avant le 23 août 2023.

Si vous souhaitez conserver ou obtenir le bénéfice de votre agrément JEP, vous êtes invités à déposer avant cette date un dossier de demande de 
renouvellement de votre agrément par le biais du formulaire de dépôt en 
ligne.